Conformité RGPD

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Zurab NATCHKEBIA, entrepreneur individuel, SIRET 94235203000012, exerçant sous la dénomination commerciale « Primpay ». Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données n'est pas obligatoire pour cette activité. Le point de contact unique pour toute question relative à la protection des données est joignable à privacy@primpay.fr.

Bases légales du traitement

Le traitement repose sur : (a) le consentement explicite du client final lors de son inscription à un programme de fidélité (art. 6.1.a RGPD), (b) l'exécution du contrat d'abonnement pour les commerçants partenaires (art. 6.1.b RGPD), (c) l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité technique du service — logs serveur (art. 6.1.f RGPD).

Catégories de données traitées

Données d'identité (prénom, nom), de contact (email, téléphone), de transaction (visites, tampons, récompenses), techniques (IP, user-agent, logs anonymisés). Aucune donnée bancaire, aucune donnée de santé, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Hébergement et localisation

L'ensemble des données est hébergé dans l'Espace Économique Européen : serveurs applicatifs sur Vercel région cdg1 (Paris, France), base de données sur Supabase région eu-west-1 (Irlande). Aucun transfert de données hors EEE.

Sous-traitants

L'éditeur fait appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement par des accords conformes au RGPD : Vercel (hébergement applicatif), Supabase (base de données), Apple (Wallet API), Google (Wallet API), Resend (envoi d'emails transactionnels), Formspree (formulaire de contact).

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@primpay.fr. Réponse garantie sous 30 jours.

Notification de violation

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Contact RGPD

Point de contact RGPD : Zurab NATCHKEBIA — privacy@primpay.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL via cnil.fr.